Dernière mise à jour : 25 Juin 2026
1. Objet et Engagement de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière transparente la manière dont l'association L'Attelage en Bourbonnais (ci-après dénommée « l'Association »), agissant en tant que responsable du traitement, collecte, utilise, protège et conserve les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du présent portail documentaire d'utilité publique.
L'Association est une structure d'intérêt général à but non lucratif (loi 1901), exempte de toute visée commerciale. Nous prenons un engagement absolu : aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce portail ne fera jamais l'objet d'un échange, d'une cession, d'une vente ou d'une quelconque exploitation marchande. L'intégralité des informations recueillies est exclusivement dédiée à la gestion interne des demandes d'admission de nos bénévoles, à la liaison administrative avec nos partenaires institutionnels, et au bon déroulement de nos modules éducatifs d'utilité publique.
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
Les données personnelles collectées par le biais de notre formulaire d'admission et de contact sont limitées aux informations strictement nécessaires à l'évaluation administrative des demandes d'onboarding bénévole et au traitement des questions de liaison. Ces données comprennent :
- Identité de l'intervenant : Nom, prénom, pour l'identification de l'interlocuteur.
- Coordonnées de contact : Adresse électronique (e-mail) et numéro de téléphone de liaison.
- Données de contexte : Département d'orientation visé au sein des actions d'utilité publique (éco-pâturage, débardage, inclusion PMR, pédagogie).
- Informations complémentaires : Structure d'origine (école, foyer spécialisé), message de motivation.
La base légale du traitement de ces données est le consentement explicite de l'utilisateur, manifesté par la case à cocher obligatoire du formulaire de contact, conformément à l'article 6, paragraphe 1, sous a) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
L'Attelage en Bourbonnais
CHEZ MR GROSBELLET GILLES, LES BERGERS, 03120 LAPALISSE
Numéro RNA : W033002098
Représentant légal : M. Gilles Grosbellet, Président de l'Association.
Contact par messagerie administrative : taimoormahab@gmail.com.
4. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles transmises via nos formulaires de liaison sont conservées de manière sécurisée pendant une durée strictement limitée à la réalisation de l'objectif statutaire pour lequel elles ont été collectées :
- Pour les demandes d'admission de bénévoles : les données sont conservées pendant toute la durée de participation du bénévole aux chantiers d'utilité publique de l'Association, et archivées pendant une durée de deux (2) ans après le dernier contact administratif.
- Pour les sollicitations de liaison administrative (écoles, foyers spécialisés) : les données sont conservées pendant la durée d'organisation du module de terrain et supprimées dans un délai de douze (12) mois suivant la clôture du chantier d'utilité publique associé (Jalons 2026).
5. Destinataires des Données et Sécurité
L'accès aux données personnelles est strictement restreint aux seuls membres bénévoles du conseil d'administration de l'Association dûment habilités à traiter les demandes d'onboarding et les liaisons logistiques (M. Gilles Grosbellet, Mme Marie-Claire Faure et M. Jean-Pierre Dubois). Aucune donnée n'est transmise à des tiers, à l'exception des administrations de contrôle dans le strict respect de nos obligations d'audit légal et de transparence financière.
L'Association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver l'intégrité de vos données de contact, s'opposant à toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé par un tiers malveillant.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément à la règlementation européenne sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de droits étendus sur la gestion de vos données personnelles :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit de demander la mise à jour d'informations erronées.
- Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Droit d'obtenir la suppression définitive de vos données personnelles de liaison de nos registres d'admission d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de geler l'utilisation de vos données dans des conditions spécifiques.
- Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de retirer votre consentement à tout moment sans incidence sur la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre responsable de traitement, M. Gilles Grosbellet, par courrier électronique officiel à l'adresse : taimoormahab@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).