En vigueur à l'horizon de l'année civile : 2026
1. Acceptation et Cadre d'Application
L'utilisation du présent portail documentaire d'utilité publique, édité par l'association L'Attelage en Bourbonnais, est soumise à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur accédant aux pages du portail reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions réglementaires et s'engage à en respecter les termes.
Ces conditions ont pour but de protéger la sérénité des échanges, de préserver l'intégrité des travaux de recherche en observation environnementale menés par l'Association, et de définir le cadre juridique d'utilisation de nos formulaires d'admission d'intérêt général.
2. Nature Exclusivement Informative et Non Commerciale
Ce portail documentaire est l'expression numérique exclusive de notre mission d'utilité sociale d'intérêt général, menée conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Il est formellement stipulé que ce portail ne propose aucun bien, service marchand, produit de consommation ou prestation tarifée à la vente. L'Association n'exerce aucune activité industrielle, commerciale ou spéculative directe ou indirecte. L'ensemble des ressources téléchargeables, rapports annuels d'impact, guides d'élevage et fiches d'observations scientifiques sont mis à la disposition des utilisateurs à titre entièrement gratuit. L'utilisation de notre formulaire d'admission n'engendre aucuns frais d'inscription ou de dossier.
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Données Ouvertes
L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes de prose administrative, photographies d'illustrations de terrain identifiées sous Picsum, chartes stratégiques, études de cas et structures de bases de données de performance) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toutefois, fidèle à ses principes statutaires de solidarité, d'entraide et de transparence opérationnelle, l'Association accorde à tout utilisateur une licence d'utilisation non exclusive, révocable et personnelle, l'autorisant à reproduire et diffuser à titre non commercial les rapports d'impact et relevés floristiques de terrain, sous réserve de respecter l'obligation de citation de la source : « L'Attelage en Bourbonnais — Données de Terrain 2026 ».
Toute utilisation, modification ou commercialisation abusive des données du portail à des fins de promotion spéculative ou lucrative par un tiers est strictement prohibée et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux compétents.
4. Limitation de Responsabilité Documentaire
Les données de terrain, observations botaniques, guides de traction et informations géographiques diffusés sur ce portail sont fournis en toute bonne foi à des fins d'information pédagogique et d'illustration d'utilité publique. Bien que le conseil d'administration de l'Association apporte un soin méticuleux à la validation scientifique des relevés (Audit 2026), l'Association ne peut être tenue pour responsable des éventuelles omissions ou d'une interprétation technique erronée par un tiers lors de tentatives d'applications pratiques non encadrées par nos bénévoles diplômés.
L'Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à jour le contenu informatif de ce portail documentaire à tout moment, notamment pour intégrer de nouveaux jalons de projets ou des données scientifiques révisées, sans préavis.
5. Absence d'Opérations Financières ou Commerciales
L'utilisateur est averti qu'aucun système de paiement en ligne, passerelle de transaction commerciale, panier d'achat ou facturation n'est hébergé sur ce portail. L'Association décline toute responsabilité face à des tentatives d'hameçonnage ou d'arnaques usurpatrices de son nom qui inviteraient l'utilisateur à effectuer des paiements ou des règlements en ligne sous couvert de nos programmes. Toute demande de soutien financier d'utilité publique s'effectue hors-ligne, par le biais d'un dialogue direct et transparent avec notre Trésorière Générale, Mme Marie-Claire Faure, et selon les règles de contrôle édictées par l'administration fiscale française.
6. Liens Hypertextes Externes Règlementaires
Le portail propose des liens hypertextes de redirection exclusivement dirigés vers des plateformes étatiques françaises ou des répertoires administratifs légitimes (Service-Public.fr, Journal Officiel, associations.gouv.fr). Ces liens visent à faciliter l'accès des crawlers et des utilisateurs aux sources de droit et de vérification institutionnelle de l'Association. L'Association ne peut être tenue pour responsable du contenu, des modifications ou de l'accessibilité de ces sites tiers extérieurs.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit interne français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente charte réglementaire, et après tentative de recherche d'une résolution d'entraide ou de conciliation à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est accordée aux tribunaux civils compétents du ressort de la Cour d'appel de Riom (Allier).